Autrefois auto-entreprise, la micro-entreprise est un régime simplifié pour la création d’entreprise. Elle permet à tous de créer une activité individuelle sans les contraintes induites par la création d’une entreprise classique. Nonobstant la simplicité de ce régime, certaines conditions sont, tout de même, à remplir, et certaines démarches sont à faire. Découvrez-les dans ce guide sur la création d’une micro-entreprise.
Quelles sont les conditions pour la création d’une micro-entreprise ?
Pour un projet de création d’entreprises, certaines conditions sont requises. Il s’agit des conditions concernant :
- la personne ainsi que sa nationalité ;
- la nature de l’activité ;
- le chiffre d’affaires.
Toute personne peut devenir micro-entrepreneur. Cependant, il faut être majeur. À défaut de la majorité, il faut être un mineur émancipé ou recevoir l’autorisation de ses tuteurs légaux. Vous ne devez pas être sous curatelle ou tutelle de quelqu’un. Vous ne devez pas non plus être sous le coup d’une interdiction d’exercer une activité ou de créer votre entreprise.
La création d’une micro-entreprise est autorisée aux personnes de nationalité française, aux ressortissants de l’espace économique européen et aux ressortissants algériens ou suisses. Cela est aussi autorisé aux ressortissants étrangers ne résidant pas en France. Les étrangers résidant en France doivent, au préalable, disposer d’un titre de séjour leur permettant de créer une micro-entreprise sur le territoire français.
Un micro-entrepreneur a la liberté d’exercer une activité libérale, artisanale ou commerciale. Néanmoins, certaines activités spécifiques comme celles agricoles, judiciaires, juridiques ou les professions de la santé ne peuvent être exercées sous ce régime. De plus, le chiffre d’affaires réalisable sous le régime de la micro-entreprise est plafonné. Vous devez donc veiller à vérifier que ce seuil ne représente pas un inconvénient pour votre projet de création d’entreprise.
Pourquoi créer une micro-entreprise ?
La micro-entreprise représente une opportunité pour tout le monde. Pour un salarié, c’est le moyen d’arrondir les fins de mois. Pour une personne en quête de reconversion professionnelle, la micro-entreprise peut être un instrument d’étude de marché. Il permet une transition douce vers une nouvelle activité.
Si vous êtes étudiant, l’auto-entreprise est le moyen de gagner un peu d’argent et financer votre projet d’étude. Par ailleurs, vous gagnerez en expérience, chose utile pour votre parcours professionnel.
À travers la création d’une micro-entreprise, un demandeur d’emploi ou un chômeur peut se faire de l’argent, tout en recevant encore ses indemnités chômage. De plus, il existe plusieurs aides à la création d’entreprises destinées aux demandeurs d’emploi. Il y a, par exemple, le dispositif NACRE, ACRE, etc.
Quand faire la création d’une micro-entreprise ?
Sans numéro SIRET, il est impossible de facturer un client. Alors, votre micro-entreprise doit être créée quelques semaines avant le début de vos activités.
Pour les premières années ou du moins les premiers mois, la jeune entreprise bénéficie d’exonération de charges si elle est éligible à l’ACRE. En effet, l’ACRE vous permet d’être exonéré en partie de cotisations sociales les 12 premiers mois de l’existence de votre entreprise.
Ainsi, si vous faites une ouverture prématurée et que pendant les premiers mois, vous ne faites pas de chiffre d’affaires, vous ne payez normalement pas de cotisations sociales. De ce fait, l’aide apportée par l’ACRE n’aurait été d’aucune utilité pour vous. Il faut donc bien réfléchir à la date d’ouverture de sa micro-entreprise.
Quelles démarches pour créer une micro-entreprise ?
Les démarches à mener se résument essentiellement en une déclaration de début d’activité en ligne. Lors de cette déclaration, le micro-entrepreneur devra remplir un formulaire Cerfa PO. Les informations à renseigner sont :
- votre identité ;
- l’adresse de la micro-entreprise ;
- les activités à exercer.
Vous devez aussi notifier si votre conjoint exercera votre activité avec vous. Des informations en rapport avec les cotisations sociales et avec l’impôt vous seront demandées.
Après cette déclaration et l’immatriculation, le micro-entrepreneur entrera en possession de son numéro SIRET et de son code APE. Il recevra aussi des notifications de la part des organismes fiscaux et sociaux. Après tout ceci, il pourra lancer, de façon officielle, son activité.
Quelles pièces fournir pour la création d’une micro-entreprise ?
Au cours de la déclaration en ligne de la micro-entreprise, le micro-entrepreneur devra fournir la copie de sa pièce d’identité. Elle doit porter la signature du micro-entrepreneur ainsi qu’une mention sur l’honneur. Cette mention se décline comme suit : « J’atteste sur l’honneur que cette pièce est conforme à l’original… Fait à…, le… ».
Le propriétaire de l’auto-entreprise devra donc inscrire la mention sur la copie de la pièce d’identité et la signer. Il scannera le document par la suite.
Pour les personnes exerçant une activité réglementée, des documents supplémentaires sont nécessaires. Il s’agit notamment de copie de diplôme ou de justificatif d’expérience professionnelle.
S’il s’agit d’une activité libérale, aucun autre document ne sera demandé. En revanche, pour une activité artisanale ou commerciale, il faudra fournir certaines pièces pour l’immatriculation au RM ou au RCS. Il faut :
- un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- Un formulaire PO CMB micro-entrepreneur rempli, signé et daté ;
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.
La création d’une micro-entreprise est un régime avec de nombreux atouts pour celui qui cherche à faire ses débuts en entrepreneuriat. Les conditions et démarches de création d’une micro-entreprise sont d’ailleurs très simples.