Que votre entreprise soit à ses tout débuts ou en plein essor, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire qui sera rattaché à l’activité de l’entreprise. Cela a pour but de vérifier la bonne gestion des comptes de la micro-entreprise et d’éviter les situations de fraudes. Mais à la réalité, l’ouverture d’un compte bancaire pour votre entreprise relève-t-elle d’une obligation ? Sur quels critères se baser pour choisir un compte adapté à son entreprise mais surtout quelles sont les démarches à mener pour l’ouvrir ? Des éléments de réponses se trouvent dans cet article.
Ouvrir un compte bancaire : est-ce obligatoire pour le micro-entrepreneur ?
C’est depuis le 1er Janvier 2015 que l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité d’une entreprise fut imposée. Ce compte devra être obligatoirement séparé de votre compte personnel. Cette mesure permet de faire la part des choses entre les revenus personnels du micro-entrepreneur et ceux de l’entreprise encore plus si l’on note un certain dépassement de chiffres sur les revenus pendant deux années consécutives.
La loi Sapin II énonce que ce compte doit être ouvert dans les douze premiers mois succédant la création de l’entreprise. Précisons que depuis l’entrée en vigueur de loi Pacte de mai 2019, l’ouverture du compte bancaire professionnel n’est plus obligatoire sous conditions.
Micro-entrepreneur : quel type de compte choisir ?
Avant tout, rappelons qu’en tant que micro-entrepreneur, vous devez ouvrir un compte dédié à l’exercice de l’ensemble des transactions financières liées à votre activité professionnelle. Cette ouverture de compte doit se faire dans l’un des établissements prévus et mentionnés par la loi. Il s’agit par exemple de :
- La Banque postale ;
- La Boursorama banque ;
- Les bureaux de chèques postaux.
Il peut s’agir d’un compte courant dédié à votre activité ou un compte professionnel. Si vous êtes un entrepreneur individuel à responsabilité limitée, alors c’est le compte professionnel qui vous intéresse. Ici, vous profitez de certains avantages que le compte courant n’offre pas. Vous possédez par exemple des moyens de paiements (chèques,…) au nom de votre entreprise. Vous pouvez aussi obtenir des crédits de financements. De plus, vous pouvez avoir un seuil de découvert élevé.
Par contre, si vous exercez votre activité en tant que personne physique, c’est d’un compte courant que vous avez besoin. Il est ouvert en votre nom et enregistre:
- Le paiement des factures et du loyer ;
- Les entrées d’argent ;
- Les dépenses de marchandises ;
- Le paiement des salaires…
Les pièces à fournir pour une ouverture de compte bancaire
Pour l’ouverture d’un compte bancaire micro-entrepreneur, vous devrez justifier d’un certain nombre d’éléments en fournissant des pièces. Celles-ci peuvent varier d’un établissement à un autre. Généralement, vous devez fournir :
- Une pièce d’identité ;
- Une pièce justifiant l’adresse du siège social de votre entreprise ;
- Un formulaire de déclaration de début d’activité.
La pièce d’identité peut être votre passeport, votre carte nationale d’identité ou votre carte de résident. Quant au justificatif d’adresse du siège social, vous pouvez présenter votre dernier avis d’imposition, votre contrat de location pour votre entreprise ou une facture d’énergie.
Ouvrir un compte bancaire pour votre micro-entreprise implique un certain nombre de préalables. Vous devez savoir quel type de compte bancaire choisir ainsi que les obligations y afférentes. De plus, vous devez avoir une idée des pièces à fournir pour ouvrir le compte bancaire de votre entreprise.