La tva intracommunautaire est une taxe qui s’applique aux entreprises établies dans l’Union Européenne. Elle permet de déclarer la TVA que vous payez sur les ventes que vous réalisez en France et à l’étranger. Cette taxe est calculée sur le montant total des ventes hors taxes, donc hors frais de port et autres charges. Pour simplifier, si vous vendez un produit à un client français, il paiera la TVA française sur ce produit. Si vous vendez le même produit à un client belge, il paiera la TVA belge. Si vous vendez le même produit à un client allemand, il paiera la TVA allemande etc…
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La TVA intracommunautaire pour les autoentrepreneurs
Pour commencer, il faut savoir que la TVA est un impôt qui s’applique dès lors qu’une transaction commerciale a lieu sur le territoire français.
La TVA est donc une taxe applicable à tous les revenus et à toutes les dépenses, y compris ceux des autoentrepreneurs. Une entreprise de livraison de repas par exemple peut être assujettie à la TVA si elle réalise une vente en France. Pour ce faire, vous devrez alors facturer cette prestation au client en précisant sa nature (livraison de repas) et son montant (prix TTC). Dans ce cas, vous serez redevable de la TVA et devrez payer cet impôt chaque mois ou trimestre selon le type d’activité exercée. Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil (32 900€ pour les activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux), vous serez alors soumis au régime micro-entrepreneur.
Votre chiffre d’affaires sera alors plafonné à 70 000€ pour les activités relevant des Bénéfices Non Commerciaux. Dans ce cas, vous ne paierez pas la TVA puisque vous n’en faites pas commerce.
Le même principe s’applique aux autoentrepreneurs qui ne facturent pas de frais supplémentaires sur le prix affiché du produit ou du service vendu (par exemple : livraison gratuite). En revanche, si vos produits ou services sont plus onéreux que le prix normalement constaté sur le marché français, ils doivent être affichés hors taxes (HT). Ce qui veut dire que vous avez intérêt à avoir recours à la mention « TTC » pour indiquer que votre tarif est majoritairement HT.
La TVA intracommunautaire pour les petites entreprises
Pour les entrepreneurs et commerçants, la TVA intracommunautaire est un sujet qui peut parfois être compliqué. En effet, s’ils entendent exercer une activité dans plusieurs pays de l’Union européenne, ils doivent alors respecter la règle de territorialité fiscale. Cette règle impose en effet que le lieu d’imposition soit celui du siège ou du principal établissement de l’entreprise. Autrement dit, cela signifie qu’il faut imposer sa société au taux minimum applicable à son lieu de résidence principale. Si vous souhaitez exercer votre activité commerciale au sein de plusieurs pays européens, vous devrez donc faire attention afin que ceux-ci ne déterminent pas votre lieu d’imposition et n’y applique pas les taux minimaux de TVA applicables. Pour éviter ces problèmes, il est possible pour les entreprises assujetties à la TVA (commerçants et prestataires de services) qui réalisent des opérations intra-communautaires (opérations effectuées avec un autre État membre) de choisir leur lieu d’imposition en optant pour un pays tiers qualifié (PTQ).
Il est important de noter que si vous achetez une marchandise ou vendez un service aux consommateurs situés sur le territoire français sans avoir opté pour un PTQ, vos ventes seront soumises aux taux applicables en France.
Vous pouvez alors passer par une société établie hors UE mais dont le siège social se situe en France pour y effectuer des achats ou des ventes intracommunautaires.
La TVA intracommunautaire pour les entreprises de taille moyenne
La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée qui concerne les biens et services. C’est un impôt indirect, car il nécessite l’intervention d’un tiers (le fournisseur). Elle permet de financer les dépenses publiques et les prestations sociales. Elle est collectée par l’État puis répartie entre les États membres de l’Union européenne, en fonction de leurs échanges commerciaux mutuels.
La TVA intracommunautaire pour les grandes entreprises
Le régime de la TVA intracommunautaire est un système qui permet aux entreprises de facturer la TVA dans un autre pays européen que celui où elles sont installées. Un tel régime est intéressant pour les grandes entreprises, car il leur permet de bénéficier d’une charge fiscale plus faible. Cependant, ce régime implique des contraintes et des obligations spécifiques.
Il est important de bien connaître les différents aspects du régime de la TVA intracommunautaire pour pouvoir en tirer profit.
Il convient aussi de connaître les obligations qui y sont associées, afin d’être en mesure de respecter cette règle fiscale. Toute entreprise soumise au régime de la TVA doit s’acquitter annuellement du paiement des acomptes provisionnels et du solde définitif relatifs à l’exercice clos au cours duquel elle a généré des opérations taxables.
La société dispose également d’obligations en matière sociale : elle doit notamment transmettre chaque mois à l’administration fiscale une déclaration relative aux livraisons intracommunautaires qu’elle a effectuée durant le mois précédent et conserver tout document permettant d’attester son obligation fiscale en cas de contrôle fiscal.
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- Lorsqu’une société souhaite exercer son activité sur le territoire français par le biais d’une succursale ou via une filiale, il est possible qu’elle soit soumise au régime communautaire.
- En tant que sociétés ayant une activité commerciale internationale, les grandes entreprises peuvent être concernés par ce type de procédés.
La TVA intracommunautaire pour les entreprises innovantes
La TVA intracommunautaire est une taxe qu’une entreprise doit payer, selon la réglementation européenne. En effet, depuis le 1er janvier 2013, les entreprises de l’Union Européenne doivent déclarer et payer la TVA dans le pays où elles ont leur siège social. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises qui vendent des biens ou des services dans un autre pays de l’UE que celui dans lequel elles ont leur siège. Pour simplifier les choses, il existe trois taux : TVA classique (21 %), taux réduit (7 %) et taux super-réduit (2,1 %). Par ailleurs, cette taxation n’est pas valable pour les livraisons de biens en franchise de TVA intra communautaire effectuées par un assujetti établi dans un autre État membre. Si vous êtes une société et que vous réalisez des ventes hors de France au sein de l’Union européenne, il faut savoir que votre entreprise devra payer la TVA française sur ses ventes en France mais aussi sur celles faites à des clients situés hors du territoire national.
La TVA intracommunautaire pour les entreprises internationales
La TVA intracommunautaire est une taxe que doit payer toute entreprise qui opère dans plusieurs pays européens. Cette taxe vise à faciliter les échanges commerciaux entre ces différents pays, en permettant l’exonération de la TVA pour les livraisons entre sociétés de l’Union Européenne. Dès lors qu’une entreprise est soumise à la TVA, elle doit collecter le montant de celle-ci auprès des particuliers et des professionnels qu’elle vend ou achète.
La TVA étant un impôt qui ne peut être déduit au niveau national, il faut donc récupérer ce montant sur les ventes faites aux clients étrangers par le biais d’une facturation incluant la TVA intracommunautaire. Cette facturation doit être conforme à la réglementation en vigueur. Une société internationale peut alors avoir une fiscalité plus douce grâce à la facturation de ses ventes hors taxes :
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- Les produits importés sont exonérés de tva
- L’entreprise ne paie pas de charges sociales
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La TVA intracommunautaire pour les entreprises en croissance
La TVA intracommunautaire est un impôt qui s’applique aux opérations réalisées au sein de l’Union Européenne. Elle concerne les ventes et les prestations de services réalisées entre des personnes ayant leur siège dans différents pays (les assujettis) et permet à cette dernière, en tant qu’acheteur, de bénéficier d’une exonération totale ou partielle du paiement de la TVA sur une partie des achats effectués.
Lorsque notre société acquiert un bien pour le revendre à une autre entreprise établie dans un autre pays que celui où nous sommes situés, celle-ci doit payer la TVA sur la plus-value réalisée par l’achat.
Il existe un moyen permettant d’acquitter la TVA sur une opération intracommunautaire pour tout assujetti : ce dispositif est appelée procédure « intra-communautaire ».
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- Cette procédure consiste à désigner comme redevable de la taxe toute personne ayant son siège social dans un pays diffèrent du pays où l’opération a lieu.
- Ceci permet ainsi au client final (l’assujetti) de ne pas avoir à payer la TVA en France.
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La TVA intracommunautaire pour les entreprises en développement
Il est désormais possible pour les entreprises en démarrage de bénéficier de la TVA intracommunautaire. Toutefois, cette mesure présente aussi des inconvénients. En effet, il n’est pas toujours facile pour une jeune entreprise de s’assurer que sa TVA sera correctement facturée, et les risques sont souvent trop élevés pour les petits entrepreneurs.
La TVA intracommunautaire est un système qui permet aux entreprises de récupérer la TVA payée lors de leurs achats à l’intérieur des pays membres de l’Union européenne (UE). Cela signifie qu’une entreprise qui se fournit en biens ou services dans un autre pays de l’UE peut demander à ce que la taxe soit appliquée au moment du paiement dans son pays domestique (en Belgique par exemple). Dans certains cas, vous pouvez même être exonérée totalement ou partiellement. Mais toutes les entreprises ne peuvent pas récupérer le montant total de leurs achats. Par conséquent, si vous êtes une PME en développement et que vous envisagez d’acheter des marchandises ou des services dans un autre pays membre de l’UE, il est conseillé d’opter plutôt pour le statut fiscal belge afin de profiter pleinement des avantages fiscaux liés à votre activité professionnelle.
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- Pourquoi opter pour le statut belge?
- Les avantages du statut belge
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Pour conclure, la TVA intracommunautaire concerne le commerce entre deux pays de l’Union Européenne. Cela signifie que vous pouvez facturer des clients dans les 28 pays membres de l’UE, sans avoir à payer de TVA dans tous ces pays. Il suffit que le client soit un résident fiscal d’un autre pays membre pour qu’il soit considéré comme un assujetti à la TVA intracommunautaire.